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Conditions d'utilisation du site web de Nestlé

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(a) violer les droits d’autrui à la confidentialité de leur vie privée ;

(b) enfreindre des droits quelconques de propriété intellectuelle ;

(c) faire de déclarations qui soient diffamatoires (y compris à l’encontre de Nestlé), de nature pornographique, raciste ou xénophobe, ou fassent l’apologie de la haine, de la violence ou de troubles civils ;

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(e) de toute autre manière, mettre en cause l’intégrité du site web.

Veuillez noter que Nestlé pourra retirer du site web tout contenu qu’elle estimerait être illégal ou offensant ou injurieux.

2. Protection des données

Notre Déclaration de Confidentialité s’applique à tous les documents et données personnelles proposés en partage sur ce site web. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

3. Propriété intellectuelle

  • 3.1. Contenu fourni par Nestlé

    Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les copyrights et les marques commerciales, afférents aux documents publiés par ou pour le compte de Nestlé sur le site web (ex. textes et images) appartiennent à Nestlé ou à ses concédants.

    Vous êtes autorisé à reproduire des extraits du site web à votre seul usage personnel (c’est-à-dire pour un usage non commercial) à condition que vous les laissiez intacts et que vous respectiez les droits de propriété et incluiez les avis de copyright qui pourraient être apposés sur ces contenus (ex. © 2014 Nestlé).
  • 3.2. Contenu fourni par vous

    Vous faites valoir à Nestlé soit que vous êtes l’auteur du contenu que vous apportez sur ce site web, soit que vous disposez des droits (c’est-à-dire que vous êtes autorisé par le propriétaire des droits) nécessaires pour apporter ce contenu (ex. photos, vidéos, musique) sur le site web.

    Vous acceptez que ce contenu sera traité de manière non confidentielle et vous accordez à Nestlé une licence mondiale, perpétuelle et exempte de redevances l’autorisant à utiliser (y compris divulguer, reproduire, transmettre, publier ou diffuser) le contenu que vous apportez aux fins afférentes à ses activités.

    Veuillez noter que Nestlé a toute liberté de décider si elle souhaite ou non utiliser ce contenu et qu’il est possible que Nestlé ait déjà développé un contenu similaire ou obtenu ce contenu auprès d’autres sources, en quel cas tous les droits de propriété intellectuelle continuent d’appartenir à Nestlé et à ses concédants.

4. Responsabilité

Bien que Nestlé fasse tous les efforts possibles, dans la mesure du raisonnable, pour garantir l’exactitude des documents publiés sur notre site web et pour éviter toutes les perturbations pouvant l’affecter, nous ne pourrons être tenus pour responsable d’aucunes informations inexactes, perturbations, interruptions ou autres événements qui pourraient vous occasionner un dommage, qu’il soit direct (ex. panne de l’ordinateur) ou indirect (ex. perte de profit). Toute utilisation des informations disponibles sur ce site web est faite à vos propres risques.

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7. Droit et juridiction applicables

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